Toutes les FAQ sur la documentation
Dois-je fournir un code du Système Harmonisé (SH), et où puis-je trouver le bon code ?
Oui, fournir un code SH est essentiel pour classer correctement les marchandises transportées. Les instructions d'expédition qui n'incluent pas un code SH complet à six chiffres ne seront pas traitées. Les codes SH sont mis à jour périodiquement, il est donc important de s'assurer d'utiliser le bon pour votre cargaison.
Quelles sont les conditions générales d'un connaissement ?
Un connaissement est un contrat légal entre un expéditeur et un transporteur qui décrit les conditions de l'expédition.
Quel est le rôle de l'expéditeur et du destinataire dans un connaissement ?
L'expéditeur est la partie qui contracte avec le transporteur pour le transport des marchandises et est responsable de veiller à ce que la cargaison soit correctement préparée pour l'expédition. Le destinataire est le récepteur désigné des marchandises à destination et est responsable d'accepter la livraison telle qu'indiquée sur le connaissement (BOL). Les deux parties jouent un rôle crucial dans le processus d'expédition, garantissant une logistique fluide et le respect des réglementations de transport.
Quelles sont les deux fonctions d'un connaissement ?
Un connaissement remplit deux fonctions : premièrement, c'est un reçu pour les marchandises ; deuxièmement, c'est un contrat entre l'expéditeur et le transporteur.
Toutes les expéditions ont-elles un connaissement ?
Non, seules les expéditions transportées par un transporteur disposent d'un connaissement.
Qu'est-ce qu'un « pedimento » pour les expéditions vers le Mexique ?
Un pedimento est un document douanier officiel requis pour importer et exporter des marchandises vers et depuis le Mexique. Il sert de déclaration aux autorités douanières mexicaines, détaillant les informations essentielles sur l'expédition, notamment le type de marchandises, la valeur, l'origine, la destination et les droits et taxes applicables.
Dois-je fournir mon RFC, CURP ou passeport pour importer des produits e-commerce au Mexique ?
Oui, à partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de fournir votre RFC (Registre Fédéral des Contribuables), CURP (Code Unique d'Enregistrement de la Population) ou passeport pour les importations personnelles sous le pedimento T1. Cette exigence fait partie des réglementations douanières mexicaines mises à jour pour garantir une identification appropriée et le respect des droits et taxes d'importation. Ne pas fournir ces informations peut entraîner des retards ou des restrictions dans le processus de dédouanement.
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